Auteur Mélissa N'Guyen

   Tris disponibles (Ouverture d'une modale)

Site web

Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants

• Auteur : Mélissa N'Guyen
• Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018

Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge [...]

Exclu du prêt

En ligne

Site web

Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve

• Auteur : Mélissa N'Guyen
• Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018

La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.

Exclu du prêt

En ligne

Site web

Victime d'un délit : déposer plainte

• Auteur : Mélissa N'Guyen
• Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2019

Le point sur le dépôt d'une plainte par les victimes d'un délit : la nature de celui-ci et les démarches à effectuer auprès du commissariat de police, de la gendarmerie ou du procureur de la République.

Exclu du prêt

En ligne