Catégorie législation

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Article de périodique

17 février 1933 : la fin de la Prohibition

• Dans le périodique : Histoire Junior, n°016 (02/2013) p.20-21

Présentation de la fin de la politique de la prohibition de l'alcool aux Etats-Unis en 1933 : les origines de la Prohibition aux Etats-Unis, l'instauration officielle de la Prohibition en 1920, le développement de la production et du commerce cl[...]

Cote : Périodique

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Livre

L' ABCdaire de la citoyenneté : pour mieux vivre ensemble

• Auteur : Nicolas Rousseau
• Editeur : Flammarion Collection : Castor doc (Paris), ISSN 1275-6008 2015 127 p.

L'abcdaire de la citoyenneté pour mieux vivre ensemble Citoyenneté, Opinion, Lois, Inégalités, Respect, Liberté d'expression, Religions, Tolérance, Intégration... En 120 notions essentielles, découvre quels sont tes droits, tes devoirs, tes resp[...]

Cote : 300 ROU

Disponible

Article de périodique

L'abolition de la peine de mort par Robert Badinter

• Dans le périodique : Histoire Junior, n°045 (10/2015) p.32-33

Présentation de l'abolition de la peine de mort en France en 1981 : le projet de loi du ministre de la Justice Robert Badinter, le parcours personnel de Robert Badinter, le contexte politique de ce projet, le discours de Robert Badinter devant l[...]

Cote : Périodique

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Livre

C'est grave si je triche ?

• • Auteur : Marianne Doubrère
  • Illustrateur : Halfbob
• Editeur : Fleurus Collection : Petites et grandes questions 2018 47 p.

Ça veut dire quoi exactement tricher ? Est-ce grave ? Pourquoi a-t-on envie de tricher et de mentir ? Qui décide des règles qu'on doit respecter ? Peut-on tricher avec les sentiments ? Cet ouvrage invite à réfléchir sur les règles et les lois d[...]

Cote : 340 DOU

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Article de périodique

C'est quoi le DSA (Digital Services Act) et pourquoi tu risques d'en entendre parler ?

• Dans le périodique : Geek Junior, n°038 (10/2023) p.14

Définition du Digital Services Act européen et sa fonction de réglementation des grandes plateformes numériques.

Cote : Périodique

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Livre

Le cannabis ?

• Auteur : Marina Julienne
• Editeur : Belin 2013 79 p.

Qui sont les consommateurs ? les effets du cannabis, le trafic, l'évolution des législations.

Cote : 613 JUL

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Livre

Code junior

• Auteur : Chagnollaud de Sabouret, Dominique
• Editeur : Dalloz 2019 613 p.

Les droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations, sont souvent méconnus, parfois ignorés, particulièrement dans le cadre de la vie scolaire. Le Code junior a pour but de mieux faire connaître ces règles et leur application concrèt[...]

Cote : 340 CHA

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Article de périodique

Des collégiens à l'Assemblée nationale

• Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°424 (20/02/2019) p.38-41
• Auteur : Louise Pluyaud

Point sur le rôle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation d'une charte contre le harcèlement proposée par un groupe de collégiens du Val d'Oise : préparation vestimentaire pour accéder au petit hémicycle de l'Assemblée, lanceme[...]

Cote : Périodique

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Livre

Dans les coulisses de la loi

• Auteur : Noëlle Herrenschmidt
• Editeur : La Martinière 2016 240 p.

Raconte comment s'élabore la loi en France, depuis sa conception dans les cabinets ministériels jusqu'au Journal officiel, en passant par Matignon, le Conseil d'État, l'Élysée avec le Conseil des ministres, le Parlement, le Conseil constitutionn[...]

Cote : 340 HER

Disponible

Article de périodique

Découvrir un trésor : du rêve... et des règles

• Dans le périodique : 1jour1actu, n°428 (29/03/2024) Poster
• • Nathalie Michel
  • Océane Meklemberg

Le point sur la loi qui encadre la découverte d'un trésor : la définition d'un trésor selon la loi française, la question de sa valeur, les règles à suivre si l'on en trouve un (déclarer sa découverte et faire appel à un expert pour savoir à qui[...]

Cote : Périodique

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Site web

Les drogues et la loi française

• Editeur : Kezako mundi 2016

Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.

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Site web

Des droits et des devoirs

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".

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Article de périodique

Les enfants du mulot

• Dans le périodique : Inter CDI (Etampes), n°218 (03/2009) p.80-85
• Auteur : Daniel Fondanèche

Point de vue, en 2009, d'un enseignant chercheur sur le rapport du sénateur David Assouline, traitant de l'impact des nouveaux médias sur la jeunesse. Le contenu, étayé par les études sociologiques et psychologiques. Les atouts et les limites de[...]

Cote : Périodique

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Site web

Expliquez-nous... La commission mixte paritaire

• Editeur : France info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s

Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]

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Expliquez-nous... La législation sur la fin de vie

• • Gérald Roux
  • Stéphane Carteron
• Editeur : France info 2015 1 vidéo : 2 min 04 s

Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.

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Site web

Expliquez-nous... La loi Evin

• • Gérald Roux
  • Elène Usdin
• Editeur : France info 2015 1 vidéo : 2 min 30 s

Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]

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Site web

Expliquez-nous... L'ordonnance

• • Gérald Roux
  • Valentin Colcomb
• Editeur : France info 2016 1 vidéo : 2 min 06 s

Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]

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Article de périodique

Fast fashion : pourquoi une loi ?

• Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°537 (27/03/2024) p.10
• Alexandra Da Rocha

Le point sur la proposition de loi votée par les députés pour lutter contre la fast fashion, cette mode pas chère et qui produit des vêtements en grande quantité : problèmes sociaux et environnementaux ; proposition de pénalités pour les marques.

Cote : Périodique

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Article de périodique

Fouilles sauvages : le patrimoine archéologique en danger !

• Dans le périodique : Arkéo junior, n°214 (01/2014) p.30-34

Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]

Cote : Périodique

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Vidéo

La Française doit voter

• Editeur : Assemblée nationale 2007 1 DVD : 1h22

Ce téléfilm fait revivre l'histoire mouvementée de la proposition de loi en faveur du droit de vote des femmes, déposée le 10 juillet 1906 par le député Dussaussoy et enfin appliquée en 1945...

Cote : DVD 036

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Livre

Les Goûters philo - Les Chefs et les autres

• Auteur : Brigitte Labbé
• Editeur : Milan 2001 39 p. : ill.

Cote : 100 LAB

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Site web

La hiérarchie des normes

• Editeur : Les Savanturiers 2020 1 vidéo : 3 min 37 s

Le point sur les normes qui régissent notre vie quotidienne, leur définition et leur nature : règlements, lois, traités et constitution.

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Article de périodique

La justice en France : comment ça marche ?

• Dans le périodique : Histoire junior. Hors série, n°3 (juin 2015) p. 8-15

Dossier sur le fonctionnement de la justice en France : les grands principes, les textes et les lois, les différents tribunaux, les délibérations des juges, les condamnations et les peines, les métiers de la justice.

Cote : Périodique

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Article de périodique

Loi "Anti-casseurs", pourquoi elle fait débat ?

• Dans le périodique : Le Monde des ados (Paris), n°424 (20/02/2019) p.8
• Auteur : Alexandra Da Rocha

Point sur la proposition de loi dite anti-casseurs présentée en février 2019, suite aux violences engendrées par le mouvement des "gilets jaunes" en France : définition, objectifs, raisons de son nom, arguments des opposants. Encadré : définitio[...]

Cote : Périodique

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Site web

La loi dans le temps

• Editeur : Ministère de la Justice 2019

L'application de la loi dans le temps : le principe de non-rétroactivité de la loi, exemples. Encadré : explication de l'expression "Nul n'est censé ignorer la loi".

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Livre

Mon premier guide de la justice

• Auteur : Billiout, Carole
• Editeur : Rue des écoles 96 p.

Description du système judiciaire français et de ses principes. Définition de notions : code, loi, procès. Présentation d’exemples variés tirés du quotidien, qui montrent la marche de la justice, de l'élaboration des lois jusqu'aux procès, et [...]

Cote : 340 BIL

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Livre

La morale, ça se discute...

• Auteur : Michel Tozzi
• Editeur : Albin Michel 2014 263 p.

Loin d'être moralisateur, cet ouvrage cherche à sensibiliser à certains principes de morale et aux règles nécessaires à la vie en commun.

Cote : 300 TOZ

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Article de périodique

Le Net et ses lois

• Dans le périodique : Inter CDI (Etampes), n°222 (11/2009) p.78-82
• Auteur : Daniel Fondanèche

Le point, en 2009, sur la législation, concernant Internet : la notion de propriété intellectuelle et les règles d'utilisation de l'image, plus complexes que celles du texte et du son ; les limites de la copie privée ; la protection de la person[...]

Cote : Périodique

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Article de périodique

L'ordonnance de Villers-Cotterêts : 6 septembre 1539

• Dans le périodique : Histoire Junior, n°055 (09/2016) p.40-41

Présentation de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en 1539 : son édiction par le roi de France François Ier, ses nombreuses nouvelles dispositions, l'imposition de la langue française à tous les actes officiels, les débuts de l'enregistrement de [...]

Cote : périodique

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Site web

Où piloter son drone de loisir et quelles précautions en matière de vie privée ?

• Editeur : Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2016

Le point sur les règles d'usage des drones de loisir et sur les précautions à prendre en matière de respect de la vie privée.

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