Mineur victime
- Auteur : Service-Public.fr Administration française
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- Editeur : Administration française 2020
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- Nature du document : documentaire
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Résumé :
Présentation de situations dans lesquelles une personne mineur peut être victime : victime de vol ou de racket, victimes de mauvais traitements, victime d'infraction sexuelle, victime de harcèlement à l'école.
Présentation des démarches pour alerter d'une situation, des protections judiciaires possibles et des sanctions pénales pour les responsables.Le site Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
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- Descripteurs : droit des mineurs / juridiction pour mineurs