Mineur ou majeur, auteur d'une infraction pénale : prison avec sursis mise à l'épreuve
- Auteur : Mélissa N'Guyen
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- Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018
- Format : Web
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
La définition et les conditions d'exécution de la peine de prison avec sursis et mise à l'épreuve pour les personnes reconnues coupables d'une infraction pénale. Le cas particulier des mineurs et la contrainte pénale.
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- Descripteurs : peine d'emprisonnement
- Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire