Mineur auteur d'une infraction : vous êtes convoqués devant le juge des enfants
- Auteur : Mélissa N'Guyen
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- Editeur : Centre d'information et de documentation jeunesse (CIDJ) 2018
- Format : Web
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- Nature du document : documentaire Genre : documentaire
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Résumé :
Le point sur les motifs et les conditions de la convocation d'une personne mineure auteure d'une infraction devant le juge des enfants : la nature des infractions, l'enquête ouverte par le juge, le déroulement de l'audience, la décision du juge et les sanctions encourues.
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- Descripteurs : droit des mineurs
- Mots-clés : juge des enfants
- Niveau : Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire