Le Net et ses lois

Dans le périodique : Inter CDI (Etampes), n°222 (11/2009)
• Auteur : Daniel Fondanèche
• Pages : p.78-82
• • Nature du document : documentaire
  • Résumé :

    Le point, en 2009, sur la législation, concernant Internet : la notion de propriété intellectuelle et les règles d'utilisation de l'image, plus complexes que celles du texte et du son ; les limites de la copie privée ; la protection de la personne sur les blogues et les forums ; le droit à l'image ; la loi Hadopi. Bilan : les causes et les inconvénients d'une surveillance croissante des internautes, au détriment de l'éducation. Encadré : point sur la responsabilité des blogueurs définie par la Loi pour la confiance dans l'Economie Numérique (LCEN).

• • Descripteurs : 2000- / droit des personnes / France / Internet / législation / messagerie électronique / pays de l'Union européenne
  • Mots-clés : blogue